Stratégie Comptable Des Dirigeants Et Parité d'Échange : Le Cas Des Fusions Françaises
Comptabilité contré le audit › Vol. 12 Num. 2, Décembre 2006
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Résumé
This paper investigates, in French mergers, the effect of managers' accounting discretion on stock for stock exchange ratio. Results indicate that acquiring firms manage earnings upward in the year prior to the deal in order to reduce the number of shares to issue. Acquiring firms' unexpected accruals average 6.7 % of total assets. Moreover, results suggest that earnings management is related to the level of participation in the acquiring firm held by the managers and/or their family, by the dilutive potential shares, by the use of accounting evaluation methods that best predict the final exchange ratio, by the auditors' reputation and by the firm performance.
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Extrait
Stratégie Comptable Des Dirigeants Et Parité d'Échange : Le Cas Des Fusions Françaises
(ProQuest: ... denotes formula omitted.)
Stratégie comptable des dirigeants et parité d'échange : le cas des fusions françaisesS'inscrivant dans un processus de regroupement d'entreprises, les fusions-absorptions (désormais FA) impliquent non seulement un échange d'actions entre actionnaires mais aussi une disparition de la société absorbée dont le patrimoine va être apporté à la société absorbante1. Cette particularité est une des caractéristiques des fusions françaises dans la mesure où une seule entité juridique subsiste à l'issue de l'opération. Elles se distinguent ainsi des fusions anglo-saxonnes (mergers) qui ne sont en fait que des prises de participation majoritaires, les sociétés restant juridiquement indépendantes. En France, les FA peuvent s'apparenter à des prises de contrôle ou à des restructurations à l'intérieur d'un groupe (pas de modification de la situation de contrôle)2. Elles peuvent constituer une opération à part entière ou être une simple étape intervenant après une (des) prise(s) de participation ou de contrôle sous forme par exemple d'offres publiques d'achat (OPA) ou d'échange (OPE). Ces dernières ayant permis à l'absorbante d'atteindre un niveau de participation élevé, les fusions apparaissent comme un moyen de supprimer un échelon peu utile et dont les titres sont peu liquides. Elles peuvent alors être associées à un mécanisme de sortie des actionnaires minoritaires.Pour ces opérations, la détermination de la parité (du prix) est primordiale pour les actionnaires puisqu'elle conditionne l'échange des titres et détermine incidemment leur pouvoir et leur richesse à l'issue de l'opération3. Cependant, la loi française sur les sociétés commerciales reste silencieuse quant au processus de détermination de cette parité. Seuls le « rapport d'échange des droits sociaux » et son mode d'établissement doivent figurer obligatoirement dans le projet de fusion. Selon la recommandation de 1977 de la Commission des Opérations de Bourse ou COB (désormais Autorité des Marchés Financiers ou AMF), la parité d'échange ne peut être que le résultat d'un compromis résultant des négociations entre les sociétés intéressées4. Elle doit être déterminée à partir d'une approche multicritère5. Plusieurs études (Erhel, 1980 ; Thauvron, 2000b ; Trébucq, 2000 et 2005) tendent pourtant à démontrer que, quelles que soient les FA, les données comptables sont prépondérantes dans la détermination de la parité de fusion, et ce même si ces indicateurs peuvent être influencés par les choix comptables des dirigeants (Watts et Zimmerman, 1986). À travers des procédés de gestion des résultats (Cormier et Magnan, 1995)6, les dirigeants peuvent en effet faire varier artificiellement les indicateurs comptables pour satisfaire certaines contraintes liées au caractère contractuel de l'information comptable. Dans ce contexte, les dirigeants des so...Voir le contenu complet de ce document
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